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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SCANDALE
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SCANDY
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SCANDY
SCANDALE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1261103
Date de dépôt :
06/12/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/08/2013

Présentation de la marque SCANDY

Déposée le 6 décembre 1983 par la Société Anonyme (SA) SCANDALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCANDY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCANDALE domicilié(e) 41 Rue des Bois,75019 PARIS (dossier no 2248398) - 75019 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 284 292 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET domicilié(e) 19, rue de Milan,75009 PARIS (dossier no 2248398) - 75009 - France.

La marque SCANDY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1261103.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SCANDY est expirée depuis le 29 août 2013.

SCANDALE a également déposé les autres marques suivantes : SCANDALE , SCANDALE , SCANDALE , Scandale


SCANDALE, Société anonyme - 41 Rue des Bois,75019 PARIS (dossier no 2248398) - 75019 - France - SIREN 403284292


CABINET WAGRET - 19, rue de Milan,75009 PARIS (dossier no 2248398) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation n°2021024 - Publication au BOPI 1993-34

Renouvellement sans limitation le 29 août 2003 n°2248398 - Publication au BOPI 2003-08-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-28

Inscription le 30 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°494416 - Publication au BOPI 2009-03-30

Inscription le 4 juillet 2000 - Transmission totale de propriété n°303113 - Publication au BOPI 2000-07-04

Inscription le 30 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°494415 - Publication au BOPI 2009-03-30

Inscription le 22 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°274141 - Publication au BOPI 1999-03-22

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